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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA VAL NANTAIS
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LES BELLES GOURMANDES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES BELLES GOURMANDES
SCA VAL NANTAIS Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
96637142
Date de dépôt :
29/07/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2016

Présentation de la marque LES BELLES GOURMANDES

Déposée le 29 juillet 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA VAL NANTAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES BELLES GOURMANDES »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SCA VAL NANTAIS domicilié(e) La Pinounnière,44450 LA CHAPELLE BASSE MER (dossier no 2327769) - 44450 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 937 426 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA VAL NANTAIS domicilié(e) 40 Bd Gustave Roch, BP 46517,44265 NANTES Cedex 2 (dossier no 2327769) - 44265 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES BELLES GOURMANDES est expirée depuis le 29 juillet 2016.

SCA VAL NANTAIS a également déposé les autres marques suivantes : LA FRISEE GOURMANDE , LES FRAICHEURS GOURMANDES , LA SCAROLE GOURMANDE , LA VENDEENNE , CROQOVERT ,


SCA VAL NANTAIS Société Coopérative Agricole - La Pinounnière,44450 LA CHAPELLE BASSE MER (dossier no 2327769) - 44450 - France - SIREN 785937426


SCA VAL NANTAIS - 40 Bd Gustave Roch, BP 46517,44265 NANTES Cedex 2 (dossier no 2327769) - 44265 - France


Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2006 n°2327769 - Publication au BOPI 2006-11-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

Inscription le 2 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658841 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02

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